Comment changer de syndic ?

Changer de syndic est un droit des copropriétaires, encadré par la loi. Délais à respecter, documents obligatoires, vote en assemblée : voici tout ce qu'il faut savoir pour réussir cette transition dans les règles.

Pourquoi changer de syndic ?

Les motifs pour changer de syndic sont nombreux : manque de réactivité, mauvaise gestion financière, frais excessifs, absence de suivi des travaux ou simplement la volonté de bénéficier d'un service plus qualitatif.

Depuis la loi Alur, le conseil syndical a l'obligation de mettre le contrat de syndic en concurrence au moins tous les trois ans. Cette mise en concurrence ne contraint pas à changer de syndic, mais oblige à examiner d'autres offres.

Le calendrier à respecter

Le changement de syndic suit une procédure précise, initiée avant l'assemblée générale annuelle (AGO) ou une assemblée générale extraordinaire (AGE) convoquée à cet effet.

J-60 : Préparation de la convocation de l'assemblée générale

Si le renouvellement du syndic est inscrit à l'ordre du jour, les projets de contrat des candidats doivent être joints. Il est nécessaire d'avoir anticipé cette étape pour choisir le prestataire pressenti en toute confiance.

J-21 Envoi de la convocation avec pièces jointes La convocation officielle est envoyée aux copropriétaires avec l'ordre du jour, les projets de contrat du nouveau syndic pressenti, conforme à la fiche d'information standardisée (arrêté du 26/03/2015) et éventuellement le rapport du conseil syndical.

J-0 Vote en assemblée générale

Le changement de syndic est voté à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si cette majorité n'est pas atteinte mais que le tiers des voix est réuni, un second vote à la majorité simple peut être organisé immédiatement (article 25-1). Les résultats du vote sont inscrits dans le compte rendu de l’AG.

Par qui faire la demande ?

La mise en concurrence et la proposition d'un nouveau syndic peuvent émaner de différents acteurs de la copropriété :

Le conseil syndical : c'est l'initiateur naturel, légalement tenu à la mise en concurrence triennale.

Un ou plusieurs copropriétaires : tout copropriétaire peut demander l'inscription de ce point à l'ordre du jour de l'AG via une lettre recommandée au syndic en place. La demande doit parvenir suffisamment tôt pour figurer dans la convocation (idéalement 8 à 10 semaines avant l'AG prévue).