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Nos analyses sur la copropriété
Fonds travaux (loi ALUR) : obligation et utilisation
Chaque année, lors de l'assemblée générale, le fonds travaux suscite de nombreuses questions; ce fond obligatoire depuis la loi ALUR de 2014 reste mal compris par de nombreux copropriétaires. Qu'est-ce que le fonds travaux ? Le fonds travaux est une réserve financière obligatoire, alimentée chaque année par les copropriétaires, destinée à anticiper les gros travaux futurs de l'immeuble : plutôt que de subir un appel de fonds exceptionnel et souvent important le jour où la toi
Jérôme broc
27 juil.2 min de lecture
Infiltration par un balcon : qui est responsable?
Les infiltrations par les balcons sont parmi les litiges les plus fréquents en copropriété. La réponse dépend d'une question clé : le balcon est-il une partie privative ou une partie commune ? Le statut du balcon : tout part de là En droit de la copropriété, le balcon a un statut hybride. Sa dalle (le plancher porteur) est en règle générale une partie commune, car elle constitue le plancher de l'étage supérieur et participe à la structure de l'immeuble. En revanche, le carrel
Jérôme broc
5 juin2 min de lecture
Comment sont réparties les charges en copropriété ?
Chaque copropriétaire contribue aux dépenses communes de l'immeuble — mais pas toujours de façon égale. Le règlement de copropriété : la règle du jeu C'est le règlement de copropriété qui fixe les règles de répartition. Ce document fondateur, rédigé lors de la création de l'immeuble, définit pour chaque lot la quote-part des charges à supporter. Il s'impose à tous les copropriétaires, présents et futurs. Les tantièmes : l'unité de mesure La répartition repose sur un système d
Jérôme broc
5 juin2 min de lecture
Pourquoi la comptabilité de la copropriété diffère de celle d'une entreprise?
La tenue de la comptabilité de la copropriété est la tâche N°1 du syndic : celle ci doit être transparente, auditable et doit respecter la loi Hoguet, ALUR et ELAN. Certains grands principes doivent être respectés : Une comptabilité d'engagement (et non de caisse) — les charges et produits sont enregistrés à leur date de réalisation, indépendamment des flux de trésorerie. Un plan comptable dédié — avec des classes de comptes spécifiques à la copropriété (classe 1 à 5), disti
Jérôme broc
26 mai1 min de lecture
Comment changer de syndic ?
Changer de syndic est un droit des copropriétaires, encadré par la loi. Délais à respecter, documents obligatoires, vote en assemblée : voici tout ce qu'il faut savoir pour réussir cette transition dans les règles. Pourquoi changer de syndic ? Les motifs pour changer de syndic sont nombreux : manque de réactivité, mauvaise gestion financière, frais excessifs, absence de suivi des travaux ou simplement la volonté de bénéficier d'un service plus qualitatif. Depuis la loi Alur
Jérôme broc
26 mai2 min de lecture
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