Pourquoi la comptabilité de la copropriété diffère de celle d'une entreprise?
- Jérôme broc
- 26 mai
- 1 min de lecture
La tenue de la comptabilité de la copropriété est la tâche N°1 du syndic : celle ci doit être transparente, auditable et doit respecter la loi Hoguet, ALUR et ELAN.
Certains grands principes doivent être respectés :
Une comptabilité d'engagement (et non de caisse) — les charges et produits sont enregistrés à leur date de réalisation, indépendamment des flux de trésorerie.
Un plan comptable dédié — avec des classes de comptes spécifiques à la copropriété (classe 1 à 5), distinct du plan comptable général des entreprises.
La séparation des fonds — chaque syndicat doit disposer d'un compte bancaire séparé ouvert au nom du syndicat (sauf dérogation pour les petites copropriétés de moins de 16 lots).
Les fonds de travaux — la loi ALUR a rendu obligatoire la constitution d'un fonds de travaux, alimenté annuellement à hauteur d'au moins 5 % du budget prévisionnel.
Les annexes comptables obligatoires — le syndic doit présenter chaque année en AG les comptes du syndicat accompagnés d'annexes normalisées (budget prévisionnel, état des dettes et créances, situation de trésorerie).
Le syndic est chargé d'établir un budget prévisionnel du syndicat en concertation avec le conseil syndical et de le soumettre au vote de l'assemblée générale. Le budget est limité aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble.
Une comptabilité séparée doit faire apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat, ainsi que la situation de trésorerie du syndicat.
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